Top cover image: © Peter Guttman, SPC
Aperçu de la gestion communautaire des pêches (GCP)
Application de la GCP par site

75 | Communauté(s) côtières(s) | |||
21 | Communauté(s) côtières(s) concernées par la GCP | |||
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Unité de base : communes |
Aires marines protégées et gestion communautaire des pêches
Dans les États fédérés de Micronésie, les approches varient selon les États. Elles sont fondées sur des aires marines protégées (AMP) et la gestion communautaire des pêches.
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Chuuk
Les AMP appartiennent à des familles, à des villages ou à des communes. .
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Kosrae
L’État de Kosrae a adopté une approche écosystémique et communautaire de la gestion des pêches (AECP) et des AMP.
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Pohnpei
L’approche de l’État de Pohnpei est fondée sur des aires marines gérées localement et des AMP.
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Yap
L’approche de l’État de Yap est fondée sur des AMP.
Image: © Pauline Bosserelle, SPC
Dans les États fédérés de Micronésie, la fonction de gestion des ressources marines est partagée entre les autorités fédérales et étatiques, bien que chaque État dispose d’une législation qui lui est propre (Chuuk, Kosrae, Pohnpei et Yap). Les États exercent un contrôle sur les eaux territoriales (12 milles marins au-delà de la ligne de base), tandis que le contrôle gouvernemental s’applique à la zone économique exclusive (ZEE), située entre 12 et 200 milles marins au-delà de la ligne de base.
Chuuk
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La Loi de 2017 relative au réseau d’aires protégées de l’État de Chuuk vise à garantir que la participation des communautés est maximale et reconnaît les droits de propriété coutumiers et les pratiques traditionnelles de conservation ; les droits coutumiers sur l’ensemble des récifs, de l’estran et des autres terres submergées, y compris leurs colonnes d’eau sont reconnus (article IV, section 4 de la constitution de l’État de Chuuk).
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Loi de 2017 relative au réseau d’aires protégées de l’État de Chuuk
Kosrae
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Le Service de gestion des ressources de l’île de Kosrae a vocation à préserver l’environnement, la santé humaine, le bien-être et la sécurité, ainsi qu’à réduire, contrôler et prévenir la pollution ou la contamination de l’air, des sols et de l’eau (Loi relative à la zone protégée de l’État de Kosrae).
- Code de l’État de Kosrae, section 19 (Loi de 2010 relative à la zone protégée). Consulter les chapitres 3 et 8.
Pohnpei
- La Loi de 1999 sur les sanctuaires marins et les refuges fauniques de l’État de Pohnpei est la principale source de droit pour ce qui est des AMP, puisqu’elle crée les sanctuaires marins.
- Code de l’État de Pohnpei, titre 26 (Loi de 1999 sur les sanctuaires marins et les refuges fauniques), chapitre 5
Yap
- La constitution de l’État de Yap reconnaît les droits coutumiers et la propriété des ressources naturelles. La législation de l’État de Yap relative aux pêches prévoit que « les droits de pêche reconnus au titre des droits coutumiers doivent être préservés et respectés en tout lieu au sein de la zone de pêche de l’État et de ses eaux intérieures. »
- Constitution de l’État de Yap. Consulter l’article XIII, sections 1 et 5
- Code de l’État de Yap, titre 18 (Loi de 1980 relative à la zone de pêche), chapitre 2
Pour obtenir davantage de renseignements, consultez la page du profil juridique des États fédérés de Micronésie sur REEFLEX.
Chuuk : page Facebook de la Chuuk Conservation Society
Pohnpei : site Web de la Conservation Society of Pohnpei
Ressource(s) connexe(s)

Stratégies des Etats Fédérés de Micronésie et outils de formation à la GCP
Site(s) Web associé(s)

Références
- Gillett R. and Lightfoot C. 2002. The contribution of fisheries to the economies of Pacific island countries: a report prepared for the Asian Development Bank, the Forum Fisheries Agency, and the World Bank. Manila: ADB (Pacific studies series). 218 p. https://www.adb.org/sites/default/files/publication/28819/contribution-fisheries.pdf
- Gillett R.E., Fong M. 2023. Fisheries in the economies of Pacific Island countries and territories (Benefish Study 4). Noumea, New Caledonia: Pacific Community. 704 p. https://www.spc.int/digitallibrary/get/ppizh
- O’Connor S., D'Andrea A., Recio-Blanco X. and Devez S. 2023. Legal guide to enabling and strengthening coastal fisheries co-management in the Pacific. Noumea, New Caledonia: Pacific Community. 212 p. https://www.spc.int/digitallibrary/get/s5b7j
- Pacific Data Hub. 2022. Population Statistics Map, Federated States of Micronesia 2022. Population Dashboard, SPC. Available at: https://pacificdata.org/population-dashboard
- Pacific Law and Policy Database on Coastal Fisheries and Aquaculture (Reeflex) - https://www.spc.int/CoastalFisheries/Legislation/main
Application de la GCP par site - Références
- Govan H. and Lalavanua W. 2022. Status of Community-based Fisheries Management in Pacific Islands Countries and Territories: survey report. Noumea, New Caledonia: Pacific Community. 70 p. https://www.spc.int/digitallibrary/get/H_uNgzxUo7kB36r