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Aperçu de la gestion communautaire des pêches (GCP)
Application de la GCP par site
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| 12 | Communauté(s) côtières(s) | |||
| 0 | Communauté(s) côtières(s) concernées par la GCP | |||
| 0 | Site(s) de GCP actif(s)* | |||
| Unité de base : villages |
Aires marines protégées (AMP)
Aucun programme axé sur la GCP n’est mis en œuvre dans les Îles Mariannes du Nord. Néanmoins, des AMP ont été créées, notamment cinq AMP où la pêche est interdite ainsi que deux réserves pour des espèces précises (des sanctuaires de trocas et d’holothuries). Les AMP sont gérées par la Division des ressources halieutiques et de la vie sauvage et leurs objectifs et raisons d’être varient. La législation ne prévoit pas la participation des pêcheurs et des populations locales à la gestion des ressources.
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Les lois relatives aux pêches locales sont établies par les législateurs de chaque circonscription sénatoriale (Code du Commonwealth, titre 1, division 5, chapitre 1). La délégation de la première circonscription sénatoriale a ainsi promulgué une loi locale portant création d’une réserve pour les espèces aquatiques dans la baie de Sasanhaya de l’île de Rota (Loi locale de Rota no 9-2 de 1994). Les principales dispositions législatives concernant la faune et la flore marines côtières figurent dans le titre 2 du Code du Commonwealth des Îles Mariannes du Nord (division 1, chapitre 6). En ce qui concerne la réglementation des pêches, le texte juridique principal est le Code administratif, titre 15, chapitre 15-10 (Règlement relatif à la gestion des ressources côtières). La Loi de 2000 sur la pêche responsable contient un résumé de la réglementation halieutique, ainsi que des formulaires de demande de permis de pêche.
- Chapitre 6 de la division 1 du titre 2 du Code du Commonwealth des Îles Mariannes du Nord
- Code administratif, titre 15, chapitre 15-10 (Règlement relatif à la gestion des ressources côtières)
- Loi de 2000 sur la pêche responsable
Pour obtenir davantage de renseignements, consultez la page du profil juridique des Îles Mariannes du Nord sur REEFLEX.
Le Fishery Ecosystem Plan (Plan sur l’écosystème halieutique) contient des approches écosystémiques de gestion des pêches pour l’archipel de Guam et le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord.
- Fishery Ecosystem Plan for the Mariana Archipelago, (Plan sur l’écosystème halieutique dans l’archipel des Îles Mariannes du Nord, 2009
Principale(s) personne(s) à contacter
Site(s) Web associé(s)
Références
- Division of Fish and Wildlife website - http://www.dfwcnmi.com/fisheries.php
- Gillett R. and Lightfoot C. 2002. The contribution of fisheries to the economies of Pacific island countries: a report prepared for the Asian Development Bank, the Forum Fisheries Agency, and the World Bank. Manila: ADB (Pacific studies series). 218 p. https://www.adb.org/sites/default/files/publication/28819/contribution-fisheries.pdf
- Gillett R.E., Fong M. 2023. Fisheries in the economies of Pacific Island countries and territories (Benefish Study 4). Noumea, New Caledonia: Pacific Community. 704 p. https://www.spc.int/digitallibrary/get/ppizh
- O’Connor S., D'Andrea A., Recio-Blanco X. and Devez S. 2023. Legal guide to enabling and strengthening coastal fisheries co-management in the Pacific. Noumea, New Caledonia: Pacific Community. 212 p. https://www.spc.int/digitallibrary/get/s5b7j
- Pacific Data Hub. 2022. Population Statistics Map, Norther Mariana Islands 2022. Population Dashboard, SPC. Available at: https://pacificdata.org/population-dashboard
- Pacific Law and Policy Database on Coastal Fisheries and Aquaculture (Reeflex) - https://www.spc.int/CoastalFisheries/Legislation/main
Application de la GCP par site - Références
- Govan H. and Lalavanua W. 2022. Status of Community-based Fisheries Management in Pacific Islands Countries and Territories: survey report. Noumea, New Caledonia: Pacific Community. 70 p. https://www.spc.int/digitallibrary/get/H_uNgzxUo7kB36r